Politique de Confidentialité
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
• « contact » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec Petrichor Céramique
• « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est Petrichor Céramique ;
• « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titr e des présentes, qualifiées de « client » ou de « contact » ;
• « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs .
Principes géneraux et engagement
Aucun traitement n’est mis en œuvre par Petrichor Céramique concernant des
données de contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère
personnel collectées par ou pour nos se rvices ou traitées en relation avec
nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement
existant sera porté à la connaissance des contacts (par voie informatique)
par le biais d’une modification de la présente politique.
Quelles données personnelles sont collectés ?
Lorsque vous accédez au site Petrichor Céramique sans avoir recours aux
formulaires, nous sauvegardons dans les logs (données techniques de
connexion) du site internet votre adresse IP (données techniques
d’identification) ainsi que les pages consultées. Cela nous permet de
réaliser des statistiques de connexion.
Si vous accédez au site Petrichor Céramique par l’utilisation des formulaires
de contact présents sur le site, les données qui y sont collectées sont
envoyées par e -mail au responsable du traitement et stockées dans une
base de données (fichier excel en internet + base de données Contact Form 7) .
Ces données sont notamment le nom et l’e-mail de la personne physique
référente au sein de l’entreprise labellisée ou ceux du contact.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Les données transmises par les formulaires de contacts sont stockées sur une base de données. Cette base de données assure un suivi de vos demandes afin de répondre au mieux à vos attentes. La base de données et sécurisées, son accès est strictement réservé à l’administrateur du site.
Pourquoi collectons-nous certaines données personnelles ?
Petrichor Céramique traite de ces données personnelles de contacts pour les
finalités suivantes :
• Traitement du dossier de demande d’information ;
• Gestion de la relation client de Petrichor Céramique ;
• Gestion des évènements organisés par Petrichor Céramique ;
• Réponses à des questions posées en ligne ou par téléphone ;
• Amélioration de nos services.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Définition de « cookie » et son utilisation. Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multip les usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. Source : site de la CNIL
Qui sont les destinataires des données personnelles collectés ?
WEB CITRONNADE s’assure que les données transmises par les formulaires sont stockées sur une base de données sécurisée. Son accès est strictement réservé aux personnes « destin ataires » listées ci-après : Les destinataires internes : l’administrateur du site ainsi que l’équipe Petrichor Céramique en charge de suivre votre dossier de demande d’information ou de répondre à vos demandes et mis à disposition de Petrichor Céramique.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
La durée de conservation des données est définie par Petrichor Céramique au regard des contraintes légales (ex : règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale) et contractuels qui lui incombent. Ainsi, les données de contact ou celles liées à une labellisation sont sauvegardées. Passé ce délai de trois ans, une procédure automatique est mise en oeuvre pour supprimer toutes vos données personnelles. Cependant, certaines données en lien avec la facturation des prestations de Petrichor Céramique seront sauvegardées et archivées afin de répondre à l’obligation légale de conservation des documents commerciaux pendant 10 ans (article L.123 -22 du code de commerce).
Comment accéder à vos données (droit d'accées)
Les contacts disposent d’un droit de demander à Petrichor Céramique la
confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. Ils
disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au
respect des règles suivantes :
• la demande émane de la personne elle -même et est accompagnée
d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
• la demande doit être formulée par le formulaire de contact.
Les contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à
caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Petrichor Céramique.
Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Petrichor Céramique pourra
exiger la prise en charge financière de ce coût par les
contacts. Si les contacts présentent leur demande de copie des données par
voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une
forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Le droit
d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive
Comment mettre à jour/rectifier vos données personnelles ?
L’exercice de ce droit s’exerce auprès de Petrichor Céramique petrichor.hello@gmail.com . Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par Petrichor Céramique , celui-ci pourra solliciter les contacts qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes. Petrichor Céramique ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données.
Comment demander l'effacement de vos données ?
Le droit à l’effacement des contacts ne sera pas applicable dans les cas où
le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. En
dehors de cette situation, les contacts pourront demander l’effacement de
leurs données dans les cas limitatifs suivants :
• lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires
au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou
traitées d’une autre manière ;
• lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est
fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au
traitement ;
• lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WEB CITRONNADE et
qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses
données à caractère personnel à des fins de prospect ion, y compris
au profilage ;
• lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un
traitement illicite.
Pour exercer votre droit à la suppression de vos données, veuillez-nous
adresser votre demande directement par mail à petrichor.hello@gmail.com.
Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours à réception de votre
demande. Un mail de confirmation de suppression de vos données
personnelles vous sera envoyé. Nous conserverons ce mail de façon
anonymisé.
Qui peut exercer les droits sur les données personnelles ?
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être e xercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.
Qui a la propriété de vos données obtenues à partir de vos données personnelles ?
Petrichor Céramique se voit conférer par les contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Petrichor Céramique , autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).
Petrichor Céramique recourt-il à un sous-traitant dans le traitement de vos données personnelles ?
Petrichor Céramique informe les contacts qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. Petrichor Céramique s’engage à signer avec tous ses sous -traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous -traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
Que se passe-t-il en cas de violation de vos données ?
En cas de violation de données à caractère personnel, WEB CITRONNADE
s’engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si
ladite violation fait port er un risque élevé pour les contacts et que les
données n’ont pas été protégées, Petrichor Céramique :
• en avisera les contacts concernés ;
• leur communiquera les informations et recommandations
nécessaires
Qui est le référent de Référent Donnés Personnelles (RPD) ?
Petrichor Céramique a désigné un référent ‘’données personnelles ’’ : Julie Guillaume dont les coordonnées sont les suivantes : petrichor.hello@gmail.com.
Notre politique de protection des données personnelles peut-elle évoluer ?
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présent e politique sera portée à la connaissance des contacts sur notre site Internet .